Conditions générales de ventes – jesenslebonheur.fr
Dernière mise à jour le 16/10/2023
Siège social : JSB COSMETIQUES - 44 RUE GEORGES CLEMENCEAU 14130 PONT L'EVEQUE
SIRET : 903189017
TVA Intra-Communautaire : FR06903189017
Courriel : serviceclient@jesenslebonheur.fr
Nous sommes une boutique de déstockage de maquillage et cosmétiques de marque*,
*Les produits que nous proposons sont authentiques.
( Invendus / Surproduction / Modification de packaging / Retour GMS / Léger défaut esthétique du packaging n'altérant pas le produit / etc… )
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs, etc.… ) sont issues des informations données par les fabricants.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : https://jesenslebonheur.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Le montant du panier d'achat ( hors frais de port ) doit être à minima de 20€ HORS TAXE soit 24€ TTC afin de pouvoir avoir accès à l'étape de validation.
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Cette confirmation vous informe uniquement de la réception de ladite commande et ne représente en aucun cas l'acceptation de votre commande.
Un contrat d'achat est créé lorsque vous validez votre commande, ainsi vous devez effectuer le paiement dans les plus brefs délais, si vous souhaitez vous rétracter vous devez nous en informé avant les 14 jours de délais de rétractation légal si vous ne le faite pas vous devrez obligatoirement nous régler les sommes dues sous peine d'être pris en charge par notre service contentieux. Veuillez noter qu’en cas de prépaiement, la livraison n'a lieu que lorsque la somme totale a été créditée sur notre compte bancaire et la condition de l'acceptation ne commence qu'à ce stade.
La langue contractuelle est le français.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
- Les garanties légales et contractuelles
2.1Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Vous devez nous les restituer dans l’état que vous les avez reçus avec tous les éléments.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
2.2Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
- Les délais, frais et modalités de livraison
3.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Expédition de votre colis
- Les garanties légales et contractuelles
2.1Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Vous devez nous les restituer dans l’état que vous les avez reçus avec tous les éléments.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
2.2Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
- Les délais, frais et modalités de livraison
3.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
3.2 Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai d'1 à 5 jours après réception du paiement ( ce délai peut être allongé en cas de forte activité ) . Ils sont expédiés via La Poste, Chronopost, DPD, Colissimo, UPS ou Mondial Relay. ( Les envoi n'ont pas toujours de tracking ).
Les frais d'expédition ( au forfait ) incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Délai de préparation : 1 à 5 jours ouvrées, ce délai peut être allongé en cas de forte activité.
Délai de transports moyen :
France : 48H à 72H ouvrées à domicile - 1 à 5 jours ouvrés en point relais - ( délais indicatifs non contractuels )
Europe : 3 à 10 jours ouvrés. ( délais indicatifs non contractuels )
DELAI DE LIVRAISON = Délai de préparation + Délai de transport
Concernant la livraison en point relais choisie lors de l'achat ou la mise à disposition en point relais en cas d'absence lors de la livraison :
Pour tout colis n'ayant pas été récupéré par le client en point relais alors que celui-ci a au préalable été informé de sa mise à disposition par le transporteur au dit point relais :
Si le client nous a fait part qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation avant la mise en retour du colis :
Le montant total de la commande lui sera remboursé au retour du colis.
Si le client ne nous a pas fait part qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation avant la mise en retour du colis :
Ces deux solutions seront proposées :
1 : Le client souhaite un remboursement, dans ce cas le remboursement de la commande frais de port inclus sera effectué minoré d'une pénalité forfaitaire de 10€.
2 : Le client souhaite un nouvel envoi, dans ce cas une participation au frais d'expédition à hauteur de 5€ sera demandé.
Un retour de colis suite à un délai d'instance dépassé ne signifie pas par défaut que le client souhaite exercer son droit de rétractation, le droit de rétractation doit obligatoirement avoir été signifié au service client.
- Le prix
Les prix sont affiché TTC, non négociable.
5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement au moment de la commande. Cependant vous pouvez annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que celle-ci est expédiée.
5.1Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur jesenslebonheur.fr
- soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( Paypal) ou HIPAY. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
- soit par Paypal .
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à jesenslebonheur.fr. En effet, PayPal crypte et protège vos informations. Vous avez la possibilité de payer en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Avec HIPAY vos informations financières ne sont jamais communiquées à jesenslebonheur.fr. En effet, HIPAY crypte et protège vos informations.
Les marchandises livrées restent la propriété de jesenslebonheur.fr jusqu'au paiement total du montant convenu. Aucune mise en gage, transfert sous forme de caution, traitement ou modification n'est autorisé avant le transfert des droits de propriété sauf autorisation explicite de jesenslebonheur.fr.
6. Modalités d’exercice du droit de rétractation
6.1 Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis ou de la conclusion de la commande si le client n'a pas été récupérer son colis en point relais pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
6.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur doit contacter le Service Clients de Jesenslebonheur.fr dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande ou de la conclusion de la commande si le client n'a pas été récupérer son colis en point relais. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétractation ( Télécharger le formulaire type) ( Annexe 1 ) et le l'envoyer par email à l’adresse suivante ( serviceclient@jesenslebonheur.fr ), ou par courrier à cette adresse Jesenslebonheur.fr 44 rue Georges Clémenceau 14130 Pont L'Evêque,
L'Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'approbation de retour du service client. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
6.3 Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des articles cosmétiques qui ont été ouvert / utilisé / testé par l'Acheteur pour des raisons d’hygiène,
6.4 Retour colis
Le retour doit se faire via un moyen d'expédition suivi,
Le retour en Point Relais n'est pas autorisé,
Les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés,
Les articles retournés doivent être suffisamment protégés accompagné du bon de retour ( Télécharger le bon de retour type ) ( Annexe 2 ),
L'adresse de retour est la suivante :
Jesenslebonheur.fr
44 rue Georges Clémenceau
14130 Pont L'Evêque
France
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande.
6.5 Remboursement
Jesenslebonheur.fr remboursera les articles retournés si ceux-ci sont conformes sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans les 7 jours après réception du colis retourné,
------------------------------------------------------------------------------
Annexe 1 : Formulaire de retour
A l’attention de Jesenslebonheur.fr 44 rue Georges Clémenceau 14130 Pont L'Evêque France
Madame, Monsieur
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :
Commandé le :……………………
Reçu le :……………………
N° de commande :………………………………
Nom du client :……………………
Adresse du client :……………………
Article(s) ( Dénomination / référence / quantité )
1 :...
2 :...
Date : ……………………………
Signature du client :
Il est précisé que:
Les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur. Et que;
Les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’une rétractation:
-les produits qui auraient été ouverts / utilisés / testés ou abîmés par le client;
-----------------------------------------------------------------
Annexe 2 : Bon de Retour
Numéro de commande:……………………
Nom du client :……………………
Date :…………………
Destinataire:
Jesenselebonheur.fr
44 rue Georges Clémenceau
14130 Pont L'Evêque
France
Article(s) / Référence Quantité Motif du retour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Signature du client :
--------------
7.La durée du contrat et de validité du prix .
Les produits demeurent l’entière propriété de jesenslebonheur.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
L'article L. 121-18 du code de la consommation prévoit que ''La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci '' doit obligatoirement figurés dans l'offre de contrat.
8.Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
L'article L. 111-2 du code de la consommation dispose que les conditions générales d'utilisation doivent prévoir '' le cas échéant, les clauses contractuelles applicables relatives à la législation applicable et la juridiction compétente''
9.Informations Personnelles
9.1 CONSERVATION DES DONNÉES
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère confidentiel des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons ces données et de la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
9.2 VOS DROITS
Vous pouvez nous informer de tout changement apporté à vos données à caractère personnel, et conformément à nos obligations en vertu des lois sur la protection des données applicables, nous les mettrons à jour ou les supprimerons en conséquence.
Résidents de l'EEE : Vous pouvez avoir le droit de : demander (a) l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (b) nous demander de rectifier les données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet ; (c) nous demander de supprimer toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (d) de limiter le traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (e) de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et/ou (f) de recevoir toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou demander que ces renseignements personnels soient transmis à une autre société.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer des informations que vous demandez.
Pour exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, veuillez contacter serviceclient@jesenslebonheur.fr. Nous traiterons toute demande conformément à toute législation locale et à nos politiques et procédures. Si vous êtes basé dans l'EEE, vous avez le droit d'introduire une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays.
9.3 Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires
Jesenslebonheur.fr utilise des cookies et des technologies similaires, notamment des balises web, des scripts intégrés et des étiquettes électroniques (désignés collectivement « cookies », sauf indication contraire) pour offrir aux utilisateurs une expérience d'utilisation du site efficace.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés par les propriétaires de sites web afin de faire fonctionner leurs sites, par exemple pour vous permettre de naviguer entre les pages de manière efficace, de stocker vos préférences et d'améliorer généralement votre expérience d'un site web.
Un fichier de cookie peut contenir des informations, comme un identifiant d'utilisateur, que le site utilise pour suivre les pages que vous avez visitées. Mais les seules données à caractère personnel qu'un cookie peut contenir sont celles que vous fournissez personnellement. Un cookie ne peut pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers de cookie créés par d'autres sites. Certaines parties de notre site web utilisent des cookies pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs. Nous le faisons afin de déterminer l’utilité des informations de notre site pour nos utilisateurs et de voir à quel point notre structure de navigation est efficace pour les aider les utilisateurs à accéder à ces informations. Nous ne relions pas ces informations aux données relatives à des utilisateurs individuels, ni ne les partageons, ni ne les vendons à des tiers.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation de ces cookies. Si les paramètres de votre navigateur sont définis comme « Ne pas suivre », nous n'utiliserons pas les cookies et les technologies de suivi. Voir la section 9.5 ci-dessous pour plus de détails sur la façon dont vous pouvez désactiver les cookies.
Voici quelques éléments supplémentaires que vous devez savoir sur notre utilisation des cookies :
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9.4 Cookies utilisés sur notre site web
Nous utilisons des cookies pour diverses raisons, notamment pour vous fournir le service que vous avez demandé, pour renforcer les performances de notre site web et analyser la manière dont il est utilisé, et pour améliorer votre expérience en ligne, par exemple, en mémorisant votre état de connexion et vos préférences d'affichage à partir d'une utilisation antérieure de notre site web. Notre utilisation des cookies se divise en trois catégories.
Cookies strictement nécessaires : exigés pour le fonctionnement de notre site web. Ceux-ci incluent par exemple les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web, de vous déplacer sur le site web et d'utiliser ses fonctionnalités telles que le panier lors d'un achat.
Cookies de performance : également connus sous le nom de cookies « analytiques ». Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, et de voir comment ils se déplacent sur les sites web lorsqu'ils les utilisent. Par exemple, ils nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus visitées et si les visiteurs reçoivent des messages d’erreur provenant des pages web. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et, de ce fait, anonymes.
Cookies publicitaires et de marketing : ces cookies sont utilisés pour vous envoyer des contenus publicitaires et marketing adaptés à vos besoins et à vos centres d'intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de diffusions d'une même publicité et permettent d'évaluer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec la permission de l'opérateur du site. Ils mémorisent que vous avez visité un site et ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que des annonceurs.
Nous pouvons modifier notre utilisation des cookies au fil du temps, mais celle-ci relèvera en général des catégories ci-dessus. Veuillez visiter cette page régulièrement afin d'être informé de tout changement.
9.5 Désactivation des cookies
Vous avez le droit d'accepter ou de refuser les cookies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés ou refuser tous les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà définis. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer les cookies d'un navigateur web établis sur votre appareil, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur ; consultez le menu d'aide de votre navigateur pour plus de détails. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, cela peut entraver certaines fonctionnalités de notre site web.
9.6 COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez comme indiqué ci-dessous.
Communications via notre Site web : nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez via notre Site web. Cela inclut les situations dans lesquelles vous nous contactez via les canaux répertoriés sur la page « Contactez-nous » de notre Site web et celles similaires où vous choisissez de nous fournir ces renseignements, y compris dans le cadre du service clientèle.
Produits ou services que vous demandez : lorsque vous nous demandez un produit ou un service, nous collectons vos données à caractère personnel afin de traiter votre demande et vous contacter par ailleurs à la suite d'un achat.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre appareil, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.
Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant de divers tiers et sources publiques, par exemple des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.
Le type de données à caractère personnel que nous collectons comprend les données d’identité (y compris le nom et le titre), les coordonnées (notamment l'adresse postale, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone), les données relatives aux transactions (détails des produits et services que vous avez achetés chez nous) et les données de profil (y compris vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes).
9.7 FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons toutes données à caractère personnel que vous nous communiquez pour nous permettre d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous, pour assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires locales et aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, y compris pour :
Nous permettre de remplir nos obligations découlant de tous contrats et vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ;
Nous permettre de répondre à une demande d’information ou autre que vous faites lorsque vous nous contactez via notre Site web, notamment l'assistance du service clientèle ;
Vous informer des modifications concernant notre service ;
Nous permettre de vous envoyer une notification ou une mesure corrective concernant l'un de nos produits ou services, si nécessaire ;
Mieux comprendre comment vous interagissez avec notre Site web, y compris ses fonctionnalités et options, et nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace ; et
Vous fournir des informations sur les autres produits et services que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés, ou sur lesquels vous vous êtes renseigné et que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.
10.Exigences de notification des défauts du produit et des dommages dus au transport
Les défauts évidents (si notre propre transport est utilisé, mêmes les dommages dus au transport), les livraisons inappropriées, et les écarts de quantité doivent être communiqués à jesenslebonheur.fr par écrit immédiatement, ou au plus tard dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises.
Si tel n'est pas le cas, l'application de toutes les revendications de garantie est exclue. Le cachet de la poste fait foi pour le respect de ce délai.
11.Médiateur
Dans quels cas faire appel au Médiateur ?
Tout consommateur qui n’a pu résoudre un problème avec une entreprise de vente aux particuliers, membre de la Fevad, peut saisir, gratuitement, le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce en vue de rechercher une solution amiable à son litige de consommation.
Quand saisir le Médiateur ?
La saisine du Médiateur est possible lorsque des démarches préalables écrites ont été effectuées par le consommateur auprès de l’entreprise, membre de la Fevad.
Pour être recevable en médiation, le litige doit concerner une commande effectivement conclue à distance entre un particulier et un professionnel et avoir été livrée en France. Toute demande de médiation doit être rédigée en français, qui est la langue applicable tout au long des différentes étapes de la médiation.
La médiation est un processus amiable de règlement des litiges. Aussi, si le consommateur a agi en justice, il s’agit alors d’une démarche judiciaire. La demande de médiation ne pourra donc pas être recevable si le consommateur agi en justice. Il en sera de même si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur.
Comment saisir le Médiateur ?
Sur le site de la médiation, via le formulaire en ligne
Par courrier :
Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
Le contacter
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/contact/
mediateurduecommerce@fevad.com
12.Clause de divisibilité
Si l'une de ces CGV s'avère invalide inapplicable, les autres conditions des CGV demeurent inchangées.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
